REVENUS FONCIERS : LES DATES DE DÉCLARATION
LOCATION MEUBLÉE DE TOURISME : UNE INTERDICTION FACILITÉE
— Publié le 26 février 2026La loi LE MEUR du 19 novembre 2024 ouvre aux copropriétés la possibilité d’interdire plus facilement les locations de courte durée de type Airbnb, grâce à une majorité de vote…
SOUS-LOCATION ILLICITE : AIRBNB TENU POUR RESPONSABLE
— Publié le 26 février 2026La Cour de cassation franchit un cap : Airbnb ne peut plus être considérée comme un simple hébergeur et pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de sous-location illicite. Une…
VERIFICATION DES COMPTES : QUEL ROLE POUR LE CONSEIL SYNDICAL ?
— Publié le 26 février 2026Avant chaque assemblée générale, les comptes de la copropriété font l’objet d’une vérification par le Conseil syndical. Un contrôle en amont, facilité par l’extranet, qui garantit transparence, bonne imputation des…
AG : QUELS SUJETS INSCRIRE À L’ORDRE DU JOUR ?
— Publié le 26 février 2026L’ordre du jour de l’assemblée générale conditionne les décisions qui pourront être prises pour votre copropriété. Travaux, budget, contrats ou évolutions réglementaires : une préparation rigoureuse est essentielle pour garantir…
VARIATION DES INDICES
— Publié le 25 février 2026Les indices de révision (ILC, ILAT, ICC) déterminent l’évolution de vos loyers commerciaux. S’ils peuvent soutenir la valorisation de votre patrimoine en période de hausse, ils peuvent également entraîner une…
QUELLES RÈGLES POUR LE CHANGEMENT DE DESTINATION ?
— Publié le 25 février 2026Modifier l’activité exercée dans un local commercial n’est jamais anodin. Encadré par le Code de commerce, le changement de destination ou “déspécialisation” obéit à des règles précises et peut avoir…
LE CHIFFRE. QUE DIT L’ARTICLE 606 ?
— Publié le 25 février 2026La répartition des travaux dans un bail commercial est un enjeu stratégique pour la rentabilité de votre investissement. L’article 606 du Code civil encadre les « gros travaux » et…
BAUX COMMERCIAUX : PROJET DE LOI
— Publié le 25 février 2026Le projet de loi de simplification de la vie économique a fait naître de fortes inquiétudes chez les propriétaires de locaux commerciaux. Si les dispositions les plus pénalisantes semblent avoir…
LOCAUX COMMERCIAUX & PROFESSIONNELS : ASSURANCE PNO
— Publié le 24 février 2026Une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) spécifiquement conçue pour les locaux professionnels et commerciaux est désormais disponible pour les bailleurs concernés. Jusqu’à présent, l’assurance PNO proposée par notre cabinet concernait…
À VENDRE, 2 PIÈCES, PARIS 4
— Publié le 9 février 2026Rue du Cloître Saint-Merri, à 150 mètres du métro Hôtel de Ville, notre cabinet vous propose ce 2 pièces au 3ème étage avec ascenseur d’une copropriété du 19ème siècle. Le…
TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUE : UN CADRE CADRÉ
— Publié le 26 janvier 2026Travaux d’isolation thermique financés par un copropriétaire : un cadre désormais encadré. Depuis la loi “Habitat dégradé” du 9 avril 2024, un ou plusieurs copropriétaires peuvent réaliser à leurs frais…
