Les indices de révision (ILC, ILAT, ICC) déterminent l’évolution de vos loyers commerciaux. S’ils peuvent soutenir la valorisation de votre patrimoine en période de hausse, ils peuvent également entraîner une baisse du loyer lorsque la conjoncture se retourne. D’où l’importance d’en maîtriser le fonctionnement et d’en anticiper les effets.
Les indices de révision des loyers commerciaux (ILC, ILAT, ICC) évoluent chaque trimestre. S’ils ont connu des hausses marquées ces dernières années, ils peuvent également ralentir ou diminuer selon la conjoncture économique.
Rappel :
ILC : commerces et artisans
ILAT : activités tertiaires
ICC : principalement dans les baux anciens
Ce que cela implique
En présence d’une clause d’indexation valable :
✔️ Si l’indice augmente → le loyer augmente.
✔️ Si l’indice baisse → le loyer doit pouvoir baisser.
Une clause prévoyant une variation uniquement à la hausse est juridiquement irrégulière et peut être partiellement neutralisée par le juge.
À retenir
L’indexation n’est pas un mécanisme automatique de hausse : elle suit l’évolution réelle de l’indice, qu’elle soit positive ou négative.
Un suivi régulier des publications trimestrielles et des échéances contractuelles est essentiel pour sécuriser vos revenus locatifs ce dont notre service s’assure au quotidien .
