En France, sous-louer son logement sans l’accord écrit du propriétaire peut coûter très cher : résiliation du bail, expulsion, restitution des loyers, voire amende jusqu’à 45 000 € et 1 an de prison.
Pour que ce soit légal, le locataire doit :
- Obtenir l’accord écrit du propriétaire.
- Respecter le montant du loyer initial (pas de bénéfice).
- Ne pas dépasser la durée du bail principal.
- Remettre une copie du bail au sous-locataire.
Moralité : pas de sous-location sans autorisation !
