La Cour de cassation franchit un cap : Airbnb ne peut plus être considérée comme un simple hébergeur et pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de sous-location illicite. Une décision clé pour les copropriétaires. Découvrez ci-dessous ce qu’elle change concrètement pour votre immeuble.
La Cour de cassation a récemment rendu une décision importante concernant la plateforme Airbnb.
Elle a jugé que la société ne peut pas être considérée comme un simple « hébergeur internet ». En effet, la Cour estime qu’Airbnb joue un rôle actif dans la gestion et la présentation des annonces publiées sur sa plateforme, ce qui lui permet d’avoir connaissance et un certain contrôle des offres proposées.
Pourquoi cette décision est importante ?
Les hébergeurs dits « passifs » bénéficient d’un régime d’exonération de responsabilité : ils ne sont responsables que s’ils n’agissent pas après avoir été informés d’un contenu illicite.
En requalifiant Airbnb comme acteur actif, la Cour ouvre la possibilité d’engager sa responsabilité lorsque des utilisateurs proposent, via la plateforme, des biens en sous-location illicite.
Ce que cela signifie pour les bailleurs
Cette décision renforce les moyens d’action des propriétaires confrontés à une sous-location non autorisée de leur bien.
En cas de location meublée touristique réalisée sans votre accord :
La responsabilité du locataire reste engagée ;
Mais la plateforme pourrait également être recherchée en responsabilité.
Cela constitue un levier supplémentaire pour faire cesser une situation irrégulière et, le cas échéant, obtenir réparation.
À retenir
Cette jurisprudence marque une évolution importante dans l’encadrement des plateformes de location courte durée.
Pour les bailleurs, elle renforce la protection contre les pratiques de sous-location non autorisée et confirme l’importance d’une vigilance accrue sur l’usage réel des biens loués.
