Le règlement de copropriété est le document fondateur de tout immeuble en copropriété. Rédigé par un notaire lors de la création de l’immeuble, il s’impose à tous les copropriétaires et aux occupants (y compris les locataires).
Il fixe les règles de vie collective et précise :
- La répartition des parties privatives et des parties communes,
- La quote-part de chaque lot dans les charges de copropriété,
- Les droits et obligations des copropriétaires,
- Ainsi que certaines règles pratiques de vie (usage des parties communes, nuisances, travaux, etc.).
Véritable “constitution” de l’immeuble, le règlement de copropriété garantit à la fois le bon fonctionnement de la résidence et le respect des droits de chacun.
