La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TOM) est un sujet qui revient chaque année au moment de la régularisation des charges. Voici l’essentiel à connaître sur cette taxe, à laquelle vous êtes redevable en tant que locataire.
Qu’est-ce que la TOM ?
La TOM est une taxe locale, collectée par les collectivités territoriales, qui finance le ramassage et le traitement des déchets ménagers.
Elle est calculée à partir de la taxe foncière du logement, mais peut être légalement récupérée auprès du locataire par le propriétaire ou le gestionnaire, comme le prévoit le décret n°87-713 du 26 août 1987 sur les charges locatives récupérables.
Est-ce obligatoire pour le locataire ?
Oui. En tant que locataire, vous êtes légalement tenu de contribuer à cette taxe, au même titre que d’autres charges (eau, entretien des parties communes, électricité des espaces communs, etc.).
Comment la TOM vous est-elle facturée ?
Il existe deux modalités principales :
Régularisation annuelle
Si votre contrat ne prévoit pas de provision spécifique, la TOM vous est facturée une fois par an, sur la base du montant réel indiqué dans l’avis de taxe foncière du propriétaire. Vous recevrez alors un justificatif vous informant du montant dû.
Provision mensuelle
Dans certains cas, une provision mensuelle pour charges, incluse dans votre loyer, anticipe déjà cette dépense. Une régularisation est ensuite effectuée en fin d’année, en fonction du montant exact.
Une contribution utile à la collectivité
Votre participation à la TOM permet d’assurer le bon fonctionnement d’un service public essentiel à tous : la gestion des déchets ménagers.
Elle reflète l’usage normal du logement que vous occupez.
