En copropriété, certains travaux touchent aux parties communes ou à l’aspect extérieur de l’immeuble. Dans ce cas, ils ne peuvent pas être réalisés librement : ils doivent être autorisés par l’assemblée générale (AG) des copropriétaires.
Travaux nécessitant un accord préalable
- Modification de la façade ou des parties extérieures : installation de volets roulants, changement de fenêtres, pose d’une climatisation extérieure, antenne, parabole…
- Travaux sur les parties communes intérieures : ouverture d’un mur porteur, raccordement aux colonnes d’eau ou d’électricité, modification du chauffage collectif.
- Aménagements affectant l’aspect général de l’immeuble : pose d’un store, changement de garde-corps, installation d’une enseigne pour un local commercial.
- Travaux lourds en partie privative impactant l’immeuble : surélévation, réunion de lots, création d’une ouverture sur un mur porteur.
Pourquoi un accord est nécessaire ?
- Pour préserver la sécurité et la solidité de l’immeuble.
- Pour garantir l’harmonie esthétique des façades et des parties communes.
- Parce que ces travaux concernent l’ensemble des copropriétaires et non un seul logement.
Dès qu’un projet touche à l’extérieur, aux parties communes ou à la structure de l’immeuble, il doit être soumis au vote de l’assemblée générale avant de pouvoir être réalisé.
