Le paiement des charges est une obligation légale pour chaque copropriétaire. Lorsque l’un d’eux ne s’en acquitte pas, c’est toute la copropriété qui en subit les conséquences, car le budget commun repose sur la contribution de tous.
Notre fonctionnement :
o 5 jours avant la date d’exigibilité, envoi des appels de fonds
o J+15 Relance simple sans frais
o J+30 Mise en demeure AR
o J+60 relance après mise en demeure
o J+75 mise en demeure par avocat ou commandement d’huissier
Conséquences
- Le copropriétaire risque la saisie de ses biens ou de son logement en cas de dette importante.
- Sa dette peut alourdir temporairement les charges des autres copropriétaires, qui doivent avancer les fonds pour maintenir le fonctionnement de l’immeuble.
Un copropriétaire qui ne paie pas ses charges s’expose rapidement à des relances, puis à une action judiciaire. Le syndic a le devoir d’agir pour préserver l’équilibre financier de la copropriété.
