La question revient souvent : est-il possible d’augmenter le loyer en cours de bail ?
Oui, mais uniquement dans des cas bien précis et encadrés.
- La révision annuelle (cas le plus fréquent)
Si une clause de révision est prévue dans le bail, le loyer peut être réévalué chaque année :
- Selon l’Indice de Référence des Loyers (IRL)
- À la date prévue au contrat
- sauf pour les appartements dont l’étiquette DPE est classée G ou F.
Sans cette clause, aucune augmentation n’est possible en cours de bail.
- Pas d’augmentation libre
En dehors de cette révision :
- Le bailleur ne peut pas augmenter librement le loyer
- Même en cas de hausse des charges ou d’inflation
Le loyer est encadré pendant toute la durée du bail.
- Cas particuliers
Une évolution du loyer peut intervenir dans certaines situations :
- Seuls les travaux de rénovation énergétique ouvrent droit à une augmentation de loyer en cours de bail, négociée en amont avec l’accord du locataire.
- Renouvellement du bail si le loyer est en dessous du loyer minoré à Paris
Ces cas restent strictement réglementés.
