La location meublée obéit à des règles spécifiques. Pour être conforme, le bailleur doit fournir un logement décent, sécurisé… mais aussi équipé pour permettre au locataire d’y vivre immédiatement.
Les obligations générales
- Logement décent : pas de risques pour la sécurité ou la santé du locataire, surface et hauteur sous plafond minimums respectées.
- Diagnostics obligatoires : DPE, électricité/gaz (si installations de +15 ans), ERP, amiante, plomb (selon l’âge du bien).
- Bail écrit conforme : durée, loyer, dépôt de garantie, révision et charges doivent être clairement définis.
- État des lieux d’entrée et de sortie.
L’équipement obligatoire
Depuis le décret du 31 juillet 2015, le logement doit comporter au minimum :
- Literie avec couette ou couverture,
- Dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambres,
- Plaques de cuisson, four ou four micro-ondes, réfrigérateur et congélateur (ou compartiment freezer),
- Vaisselle et ustensiles de cuisine,
- Table, sièges, rangements, luminaires, matériel d’entretien ménager adapté.
Particularités de la location meublée
- Durée du bail : 1 an (ou 9 mois si le locataire est étudiant).
- Dépôt de garantie : maximum 2 mois de loyer hors charges (contre 1 mois en location vide).
Louer en meublé, c’est fournir un logement prêt à vivre, avec le mobilier et les équipements indispensables, tout en respectant les mêmes obligations légales qu’en location vide.
