Valière Cortez peut notifier par mail les convocations, les procès-verbaux d’assemblées générales, les appels de fonds et les mises en demeure éventuelles dès lors qu’un copropriétaire donne son consentement à recevoir ces documents par voie électronique. Par ailleurs, depuis le 27 juin 2019, le copropriétaire peut accepter que les pièces jointes à la convocation de l’assemblée générale soient déposées sur l’espace sécurisé dématérialisé. Nous restons néanmoins contraints de vous notifier en format papier la convocation de l’assemblée générale dans laquelle figure l’ordre du jour.
Cet accord peut être formulé soit au cours de l’assemblée générale, soit à tout moment au syndic. En tant que copropriétaire, vous pouvez à tout moment changer cet accord et le retirer. Dans ce cas, cela prendra alors effet le lendemain du huitième jour suivant la réception par le syndic de l’information adressée.
Article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965 et article 13 du décret du 27 juin 2019
Crédit image : waf.agency
