A l’approche du 31 mars, la fin de la trêve hivernale constitue une échéance clé pour les bailleurs. Elle marque la reprise des procédures suspendues et invite à anticiper la gestion des situations en cours. Lire l’article pour en savoir plus.
La trêve hivernale prendra fin le 31 mars prochain, mettant un terme à la suspension de certaines procédures engagées durant l’hiver. Cette échéance constitue un moment important pour les bailleurs, notamment dans le suivi des situations d’impayés ou des dossiers restés en attente ces derniers mois.
Pendant la trêve, certaines actions, en particulier les procédures d’expulsion, sont juridiquement suspendues. À compter du 1er avril, ces démarches peuvent reprendre, dans le respect du cadre légal, permettant ainsi de réactiver les actions engagées antérieurement.
Pour les bailleurs concernés par des procédures contentieuses, vos gestionnaires reviendront vers vous avec un point précis au cours du mois d’avril sur les dossiers en cours.
