Deux arrêtés ministériels, publiés le 16 juin 2025, viennent renforcer la fiabilité du DPE (diagnostic de performance énergétique). Objectif : mieux encadrer la profession et lutter efficacement contre les fraudes, grâce à des outils numériques et des contrôles renforcés.
Ce qui change pour les DPE :
À partir du 1er juillet 2025, Le diagnostiqueur devra présenter un QR code attestant de sa certification en cours de validité.
À compter du 1er septembre 2025 :
- Un QR code figurera sur la première page du DPE, permettant de le vérifier directement sur le site de l’ADEME,
- La transmission du DPE à l’observatoire DPE-Audit deviendra obligatoire pour que les logiciels puissent afficher les classes énergétiques et les consommations.
Par ailleurs, un outil d’intelligence artificielle signalera automatiquement les DPE suspects aux organismes certificateurs.
Délais de traitement imposés :
- 1 mois pour instruire un signalement,
- 1 semaine si le droit d’exercer du diagnostiqueur est en jeu.
Sanctions prévues :
- Suspension, puis retrait de la certification en l’absence de réponse,
- Interdiction de réinscription pendant 18 mois, ou 2 ans en cas de récidive.
Ces mesures visent à renforcer la crédibilité du DPE, devenu un outil clé pour la rénovation énergétique, la vente et la location des logements.
