Ce début d’année 2026 marque l’entrée en vigueur de plusieurs évolutions réglementaires importantes en copropriété.
Nous les détaillerons dans nos prochaines newsletters, en commençant par une mesure phare : le DPE collectif devient obligatoire pour toutes les copropriétés construites avant 2013, quelle que soit leur taille.
Depuis le 1er janvier 2024, l’obligation de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif s’applique à toutes les copropriétés à usage d’habitation, dès lors que le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013.
Cette mesure, introduite par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, concernait initialement les copropriétés de plus de 50 lots. Elle s’étend désormais à tous les immeubles, y compris ceux de moins de 50 lots, avec ou sans chauffage collectif.
Pour rappel, le DPE collectif permet :
D’évaluer la performance énergétique globale de l’immeuble
De déterminer sa classe énergie (de A à G)
De planifier des travaux de rénovation énergétique dans une logique collective
De répondre aux obligations légales en cas de vente ou de location d’un lot
À suivre dans nos prochaines newsletters : les autres évolutions réglementaires en copropriété à connaître pour 2026.
