En plus de l’assemblée générale annuelle obligatoire, une assemblée générale spéciale peut être organisée lorsque des décisions urgentes ou importantes doivent être prises en dehors du calendrier habituel.
Quand la convoque-t-on ?
- Pour voter des travaux urgents ou exceptionnels (ex. fuite importante, mise en conformité, rénovation énergétique subventionnée).
- Pour traiter un sujet qui ne peut pas attendre la prochaine AG annuelle.
- Elle peut être convoquée à l’initiative du syndic, ou à la demande d’un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins 25 % des voix.
Son déroulement
- Elle suit la même procédure qu’une AG ordinaire : convocation avec ordre du jour précis, feuille de présence, présentation des résolutions, votes et procès-verbal.
- Seuls les sujets inscrits à l’ordre du jour peuvent être discutés et votés.
Ce qui change par rapport à l’AG annuelle
- Elle est exceptionnelle et ponctuelle.
- Elle se limite généralement à un ou quelques points précis, souvent liés à des travaux ou décisions urgentes.
Une AG spéciale se déroule comme une AG classique, mais elle est convoquée en dehors du rendez-vous annuel pour traiter un sujet urgent ou important qui ne peut pas attendre.
