Avec le développement du distanciel, de nombreux copropriétaires s’interrogent : peut-on organiser une assemblée générale à la fois en présentiel et en visioconférence ?
En pratique, ce format “mixte” n’est pas possible dans des conditions juridiquement sécurisées.
Pourquoi ?
L’assemblée générale doit garantir :
- L’identification certaine des participants
- Le respect des modalités de vote
- L’égalité de participation entre copropriétaires
Or, combiner présentiel et visioconférence complique fortement ces exigences (émargement, calcul des voix, gestion des votes…).
Quelles sont les solutions ?
Deux formats sont possibles :
- Assemblée en présentiel
- Assemblée à distance (visioconférence ou vote par correspondance)
Le format doit être clairement défini en amont pour sécuriser les décisions.
À retenir
Le format mixte présente des risques juridiques importants
La copropriété doit choisir un mode d’organisation clair et sécurisé
La validité des décisions dépend du respect strict des règles
Notre objectif : organiser des assemblées générales fiables, sécurisées et conformes à la réglementation.
