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    ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

    — Publié le 16 janvier 2024

    ASSEMBLEE GENERALE

    À l’aube de la saison des assemblées générales, se pose souvent la question de la date et du lieu et de celui qui en décide. Comme le prévoit la législation, les dates et lieux des assemblées générales sont fixés par celui qui la convoque. C’est donc généralement le syndic qui en décide, après consultation du conseil syndical. Tenus par deux délais légaux parallèles à savoir : convocation dans un délai de 6 mois à partir du dernier jour de l’exercice comptable précédent si l’assemblée générale est appelée à voter le budget prévisionnel mais aussi un délai légal de 21 jours pour son envoi, nos équipes sont contraintes d’organiser leur planning de convocation en ce sens.

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