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    UN ASSOUPLISSEMENT DU DPE ?

    — Publié le 12 mai 2023

    Vers un assouplissement du DPE pour les petites surfaces ?

    Les deux fédérations du diagnostic immobilier ont adressé une lettre à Olivier Klein, Ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires chargé de la Ville et du Logement, pour demander un assouplissement de certaines méthodes de calcul du DPE, défavorables, selon elles, aux petites surfaces.

    En vigueur depuis presque 2 ans (juillet 2021) les nouvelles méthodes de calcul du DPE permettent d’avoir une idée plus précise du parc immobilier en France et notamment la part de passoires thermiques parmi tous les logements proposés sur le marché.
    Les statistiques de l’ADEME (Agence de la transition écologique) révèlent que la part des biens classés F ou G est plus importante pour les logements de moins de 30m².
    Deux facteurs en sont à l’origine : la consommation d’eau chaude sanitaire (ECS) et l’indice de compacité thermique qui définit le ration « surface déperditive / surface habitable ».
    Dans ces deux cas, les modes de calcul pénalisent les petites surfaces. Dans le courrier adressé le 28 avril dernier, il a donc été demandé au Ministre par les deux Fédérations de mettre en place des coefficients de pondération sans changer les méthodes de calcul afin de rendre les DPE moins défavorables aux petits logements.

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