Les banques avaient déjà pris la recommandation très au sérieux en resserrant les conditions d’obtention d’un emprunt dès l’année dernière. Elles en auront désormais l’obligation à partir du 1er janvier 2022. Suite à sa réunion du 14 septembre présidée par Bruno Le Maire, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a annoncé que les nouvelles normes seraient publiées très prochainement.
Dans les faits, les banques avaient déjà anticipé. Désormais, les emprunteurs ne peuvent plus dépasser un taux d’endettement supérieur à 35% et la durée maximale des emprunts ne peut dépasser 25 ans. L’Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) sera, à partir de cette date, susceptible de sanctionner les établissements financiers qui ne respecteront pas les nouvelles normes. Toutefois, il pourra encore y avoir des exceptions et les banques seront autorisées à déroger à cette règle pour 20% de leurs dossiers à condition que lesdits dossiers concernent pour 80% des cas l’achat d’une résidence principale et bénéficient pour 30% au moins à des primo-accédants.
De quoi rassurer les futurs jeunes acquéreurs qui vont devoir augmenter leur part d’apport personnel même si les taux restent toujours intéressants.
+
