Selon l’ordonnance du 20 mai 2020, désormais la présence physique n’est plus imposée pour les assemblées générales de copropriétés et ce, jusqu’au 31 janvier 2021. Les copropriétaires peuvent participer à l’assemblée soit par visioconférence, soit par correspondance avant l’assemblée.
Pour la tenue de l’assemblée, le syndic peut décider des moyens et supports techniques permettant à l’ensemble des copropriétaires de participer à l’assemblée générale par visioconférence, audioconférence ou tout autre moyen électronique permettant l’identification de chaque copropriétaire. Si vous souhaitez participer à l’assemblée générale par visioconférence, il faut en informer le syndic au minimum 3 jours avant la réunion.
Dans le cas où vous souhaiteriez participer par correspondance, vous pouvez envoyer votre vote par correspondance et participer à l’assemblée en auditeur libre sans pouvoir voter oralement cette fois-ci. Seul votre vote par correspondance serait pris en compte. Un décret d’application pour détailler la mise en place de la participation par correspondance sera publié prochainement. À ce jour, le recours au vote par correspondance est subordonné à la publication de deux textes (décret de 67 modifié et arrêté comportant le formulaire). Ces textes tardent à paraître en raison d’un fort volume de textes actuellement devant le Conseil d’État.
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