Si la sous-location type Airbnb est tentante à l’aube des Jeux Olympiques 2024, nous vous rappelons qu’il est strictement interdit de sous-louer, sous quelque forme que ce soit, le logement sans l’autorisation expresse et écrite du bailleur. L’article 8 de la loi du 6 juillet 1989 est très clair sur ce point. Les risques liés à la sous-location non autorisée expose le locataire en titre à la résiliation judiciaire de son contrat, son expulsion ainsi qu’à une condamnation au remboursement des sous-loyers perçus indument et à des dommages et intérêts pour non-respect des clauses et conditions du bail. Le locataire s’expose également aux poursuites individuelles des copropriétaires pour trouble de jouissance ou trouble anormal du voisinage. Et enfin, à une amende civile de 50.000 €.
La politique de lutte contre les sous-locations s’est durcie. Des agents assermentés du service municipal du logement sont habilités à identifier en ligne les annonces, les relevés de compte Airbnb et autres plateformes, à visiter les habitations et renvoient systématiquement les contrevenants devant les tribunaux.
